Commission des affaires sociales : Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Assemblée nationale 15 novembre 2023

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110) - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)