2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027)

Assemblée nationale 15 novembre 2023

À propos

- Discussion et vote sur une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic