Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant

À propos

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures) ; - Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).

Intervenants

Daniel Labaronne Député

Laetitia Saint-Paul Député

Paul Vannier Député

Frédérique Meunier Député

Jean-François Coulomme Député

Marie-Agnès Poussier-Winsback Député

Gérard Leseul Député

Anne-Laure Blin Député

Philippe Schreck Député

Marie-France Lorho Député

Jean-Luc Warsmann Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Rémy Rebeyrotte Député

Lionel Vuibert Député

Sacha Houlié Député