Commission du développement durable : Diverses propositions

À propos

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (n° 1714) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) (1) ;– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure) (1).(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 17 novembre, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Clémence Guetté Député

Jean-Philippe Nilor Député

Lisa Belluco Député

Bruno Millienne Député

Pierre Vatin Député

Cyrielle Chatelain Député

Jean-Marc Zulesi Député

Chantal Jourdan Député

Nathalie Bassire Député

Laurence Heydel Grillere Député

Philippe Schreck Député

André Chassaigne Député

Loïc Prud'homme Député

Jimmy Pahun Député

Pierre Meurin Député

Manon Meunier Député

Murielle Lepvraud Député

Guy Bricout Député

Florence Goulet Député

Sylvie Ferrer Député

Tematai Le Gayic Député

Elie Califer Député

Sandrine Le Feur Député

Sophie Panonacle Député

Vincent Thiébaut Député

Anthony Brosse Député

Anne-Cécile Violland Député

Pierre Cazeneuve Député