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2ème séance : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Assemblée nationale 22 novembre 2023

À propos

- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Intervenants

Sébastien Chenu Député
Paul Vannier Député
Fatiha Keloua Hachi Député
Bruno Millienne Député
PD Plusieurs députées du groupe RN
Lionel Royer-Perreaut Député
Ian Boucard Député