1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote.

À propos

- Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

Intervenants

Ségolène Amiot Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Élisabeth Borne Député

Franck Riester Député

Thomas Cazenave Député