2ème séance : Examen de diverses propositions

À propos

- Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation - Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Intervenants

Élodie Jacquier-Laforge Député

LB Laurence Boone Membre du gouvernement

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Sandrine Rousseau Député

André Chassaigne Député

Hadrien Ghomi Député

Laurent Jacobelli Député

Jean-Paul Lecoq Député

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Arnaud Le Gall Député

Sylvain Maillard Député

Clémence Guetté Député

Paul Vannier Député

Antoine Léaument Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Fabrice Brun Député

Daniel Labaronne Député

Nicole Le Peih Député

Maxime Minot Député

Jean Terlier Député

Jocelyn Dessigny Député

Jordan Guitton Député

Victor Catteau Député

Louis Boyard Député

Carlos Martens Bilongo Député