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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

Assemblée nationale 5 décembre 2023

À propos

- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement
Yaël Braun-Pivet Député
Frantz Gumbs Député
Philippe Naillet Député
Maud Petit Député
Jean Terlier Député
Paul Molac Député
Bertrand Sorre Député
Antoine Léaument Député