1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Assemblée nationale 7 décembre 2023

À propos

- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte - Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré - Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive - Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement - Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics