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Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Assemblée nationale 20 décembre 2023

À propos

09h00 : – Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur) 10h00 : – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Intervenants

MP M. Pierre Moscovici Premier président de la Cour des comptes
Erwan Balanant Député
Éric Coquerel Député
Jean-René Cazeneuve Député
Eva Sas Député
Iñaki Echaniz Député
François Jolivet Député
Fabienne Colboc Député
Soumya Bourouaha Député
Victor Habert-Dassault Député
Pascal Lecamp Député
Marie-Christine Dalloz Député
Paul Molac Député
Christine Pirès Beaune Député
Mohamed Laqhila Député
Lise Magnier Député
Jean-Paul Mattei Député
Dominique Da Silva Député
Émilie Bonnivard Député
Jocelyn Dessigny Député
Géraldine Grangier Député
Sébastien Rome Député
Marina Ferrari Membre du gouvernement
Véronique Louwagie Membre du gouvernement
Michel Castellani Député
Daniel Labaronne Député
Fabien Di Filippo Député
Franck Allisio Député
Charles Sitzenstuhl Député
Emeric Salmon Député
Charles de Courson Député