Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG

Assemblée nationale 17 janvier 2024

À propos

- Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination en tant que présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;- Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 1983); - Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n°2051) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2052) (Mme Perrine Goulet, rapporteure).