Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge

Assemblée nationale 17 janvier 2024

À propos

09h00 : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 1817) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (sous réserve de sa transmission) ;- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du Sud-Est, et l’Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (sous réserve de sa transmission). 10h15 : - Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge, président de la Fondation Terra Nova et de la Société des Amis du Musée Branly-Jacques Chirac, ancien premier ministre du Bénin (2015-2016), sur la France et les nouveaux défis africains.