Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) (M. David Valence, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) (Mme Émilie Chandler, rapporteure).

Intervenants

Émilie Chandler Député

David Valence Député

Cécile Untermaier Député

Pascale Bordes Député

Erwan Balanant Député

Antoine Léaument Député

Émeline K/Bidi Député

Philippe Pradal Député

Caroline Yadan Député

Stéphane Delautrette Député

Rémy Rebeyrotte Député

Andy Kerbrat Député

Sacha Houlié Député

Alexis Jolly Député

Christine Arrighi Député

Jean-François Coulomme Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Pascale Martin Député