1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Assemblée nationale 29 janvier 2024

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale - Discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace - Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé