Commission du développement durable : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Assemblée nationale 13 février 2024

À propos

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;– Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) (n° 2063) (M. Olivier Faure, rapporteur) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 février, à 17 heures.