Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

À propos

- Examen, de la proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (n° 2094) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur) ;Examen pour avis, par délégation de la commission des lois, des articles 6 à 9 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur pour avis).

Intervenants

Daniel Labaronne Député

Christophe Plassard Député

Christine Arrighi Député

Jean-René Cazeneuve Député

Éric Coquerel Député

Christian Baptiste Député

Alexandre Holroyd Député

Marianne Maximi Député

Véronique Louwagie Membre du gouvernement

Laurent Jacobelli Député

Jean-Marc Tellier Député

Charles Sitzenstuhl Député

Emmanuel Mandon Député

Félicie Gérard Député

David Guiraud Député

Marie-Christine Dalloz Député

Michel Castellani Député

Patrick Hetzel Député

Luc Geismar Député

Fabien Di Filippo Député