1ère séance : Protéger le groupe EDF d’un démembrement ; Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport ; Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone

Assemblée nationale 29 février 2024

À propos

- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone - Discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments - Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Discussion de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour - Discussion de la proposition de loi pour louer en toute confiance - Discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles