2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Assemblée nationale 29 février 2024

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone - Discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments - Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Discussion de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour - Discussion de la proposition de loi pour louer en toute confiance - Discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires "zéro Faim" - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles