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3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Assemblée nationale 5 mars 2024

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Intervenants

Sébastien Chenu Député
Pascale Martin Député
ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement
Cécile Untermaier Député
Émilie Chandler Député
Erwan Balanant Député
Nicole Dubré-Chirat Député
Maxime Minot Député
Sacha Houlié Député
Sébastien Delogu Député
Pascale Bordes Député
Andy Kerbrat Député