Commission des affaires économiques : Adaptation au droit de l’Union européenne

À propos

- Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l’avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).

Intervenants

Stéphane Vojetta Député

Stéphane Travert Député

Arthur Delaporte Député

René Pilato Député

Hervé de Lépinau Député

Julien Dive Député

Max Mathiasin Député

Nicolas Pacquot Député

Louise Morel Député

Jean-Pierre Vigier Député

Éric Bothorel Député

Lionel Tivoli Député