Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

À propos

- Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Intervenants

Didier Lemaire Député

Sacha Houlié Député

Jean-François Coulomme Député

Emmanuel Mandon Député

Marietta Karamanli Député

Julien Rancoule Député

Yannick Chenevard Député

Paul Molac Député

Caroline Abadie Député

Sandra Regol Député

Raquel Garrido Député

Didier Paris Député

Vincent Bru Député

Romain Baubry Député

Antoine Armand Membre du gouvernement