Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Assemblée nationale 13 mars 2024

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ; - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ; - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) ; - la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (n°1835) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : - à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ; - à la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ; - à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ; - Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).