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1ère séance : Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE

Assemblée nationale 18 mars 2024

À propos

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Intervenants

Hélène Laporte Député
Sabrina Sebaihi Député
Philippe Dunoyer Député
Mathilde Panot Député
Daniel Labaronne Député
Stéphane Vojetta Député
Stéphanie Rist Membre du gouvernement
Maxime Minot Député
Jocelyn Dessigny Député
Manuel Bompard Député
Laurent Jacobelli Député