2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite)

À propos

- Sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Intervenants

Caroline Fiat Député

Jordan Guitton Député

Damien Adam Député

Sophie Taillé-Polian Député

CV Catherine Vautrin Membre du gouvernement

Andrée Taurinya Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Sylvain Maillard Député

Ludovic Mendes Député

Laurent Jacobelli Député

Frédéric Boccaletti Député

Stéphane Vojetta Député

Hadrien Clouet Député

Sandra Regol Député