Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) (M. Yannick Chenevard, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640) (M. Olivier Serva, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346).

Intervenants

Yannick Chenevard Député

Thomas Ménagé Député

Olivier Serva Député

Andy Kerbrat Député

Éric Pauget Député

Hervé Saulignac Député

Erwan Balanant Député

Cécile Rilhac Député

Sandra Regol Député

Florian Chauche Député

Emmanuelle Ménard Député

Fatiha Keloua Hachi Député

Sophie Mette Député

Blandine Brocard Député

Fanta Berete Député

Didier Lemaire Député

Sabrina Sebaihi Député

André Chassaigne Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Marie-France Lorho Député

Jean-François Coulomme Député

Marie-Agnès Poussier-Winsback Député

Frédéric Maillot Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Fabien Di Filippo Député

Stéphane Lenormand Député

Benjamin Lucas-Lundy Député

Élisa Martin Député

Antoine Léaument Député

Stéphane Rambaud Député

Jean-Pierre Pont Député

Bastien Marchive Député

Philippe Schreck Député