Commission du développement durable : Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

À propos

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mars à 17 heures.– Présentation par M. Nicolas Thierry de la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes, visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques, (n° 2222).

Intervenants

Marie Pochon Député

Damien Adam Député

Bruno Millienne Député

Jean-Pierre Taite Député

Christophe Barthès Député

Jean-Louis Bricout Député

Marcellin Nadeau Député

Vincent Descoeur Député

Danielle Brulebois Député

Emmanuel Blairy Député

Vincent Thiébaut Député

Catherine Couturier Député

Jean-Claude Raux Député

Delphine Lingemann Député

Jean-Marc Zulesi Député

Yannick Haury Député

Nicolas Ray Député

Matthias Tavel Député

Stéphane Delautrette Député

Jean-Yves Bony Député

Jean-Pierre Vigier Député

Pascale Boyer Député

Fabien Di Filippo Député

Pierre Vatin Député

Christelle Petex Député

Daniel Grenon Député