Commission des finances : Élection d’un secrétaire du bureau

À propos

- Élection d’un secrétaire du bureau ; - Nomination d’un rapporteur spécial et d’un rapporteur ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).

Intervenants

Éric Coquerel Député