Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

Assemblée nationale 27 mars 2024

À propos

- Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033).