Commission des affaires européennes : Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur

À propos

15h15 : – Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396) ;– Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt). 16h30 : – Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

Intervenants

Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement

Aurélie Trouvé Député

Thibaut François Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Danièle Obono Député

Nicole Le Peih Député

Pierre-Henri Dumont Député

André Chassaigne Député

Brigitte Klinkert Député

Fabien Di Filippo Député

Joëlle Mélin Député

Marie Pochon Député

Anna Pic Député

Louise Morel Député

Jean-Pierre Pont Député

Sabine Thillaye Député

Frédéric Petit Député

Nicolas Turquois Député

Sophia Chikirou Député

Manuel Bompard Député

Henri Alfandari Député

Mickaël Bouloux Député

Félicie Gérard Député

Marie-Noëlle Battistel Député

Constance Le Grip Député