Commission du développement durable : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (suite) ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Assemblée nationale 29 avril 2024

À propos

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ; – Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis). En application de l’article 86, alinéa 5, du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 avril à 17 heures. L’avis de la commission porte sur les articles 1er, 2, 3, 6, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du projet de loi ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.