Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

À propos

- Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur); - Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ; - la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471).

Intervenants

Bastien Lachaud Député

Nicolas Metzdorf Député

Arthur Delaporte Député

Tematai Le Gayic Député

Philippe Dunoyer Député

Philippe Gosselin Député

Davy Rimane Député

Sacha Houlié Député

Aude Luquet Député

Danièle Obono Député

Yoann Gillet Député