Commission des affaires étrangères : M. Enrico Letta, pdt de l’institut Jacques Delors ; Ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité

Assemblée nationale 22 mai 2024

À propos

09h00 : - Audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l’avenir du marché unique. 11h00 : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ; - Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2027 (sous réserve de sa transmission).