Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse

Assemblée nationale 22 mai 2024

À propos

- Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ; - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ; - Création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ; - Création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse ; - Nominations de rapporteurs sur : ‐ la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) ; ‐ la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116).