Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Assemblée nationale 22 mai 2024

À propos

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) : – mission Administration générale et territoriale de l’État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; – mission Sécurités : – Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ; – Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)