Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Prêts et avances

Assemblée nationale 28 mai 2024

À propos

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État, au compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)