Commission des affaires européennes : Examen de diverses propositions de résolution

À propos

- Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (Pierre-Henri DUMONT, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) ; - Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (Jean-Marc ZULESI, rapporteur) (n° 2553).

Intervenants

Jean-Marc Zulesi Député

Pierre-Henri Dumont Député

Pierrick Berteloot Député

Constance Le Grip Député

Sylvain Carrière Député

Annick Cousin Député

David Valence Député

Louise Morel Député

André Chassaigne Député

Denis Masséglia Député

Nicole Le Peih Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député