Commission des finances : Dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

À propos

09h00 : – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur) 11h00 : - Examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

Intervenants

Laurent Panifous Membre du gouvernement

Michel Castellani Député

Michel Sala Député

Éric Coquerel Député

Philippe Brun Député

Christine Arrighi Député

Christine Pirès Beaune Député

Lise Magnier Député

Perrine Goulet Député

David Amiel Membre du gouvernement

Charles de Courson Député

Marie-Christine Dalloz Député

Mohamed Laqhila Député

Kévin Mauvieux Député

Mathieu Lefèvre Membre du gouvernement

Fabrice Brun Député

Jean-Paul Mattei Député

Serge Muller Député

David Taupiac Député

Marianne Maximi Député

Patrick Hetzel Député

Daniel Labaronne Député

Sébastien Rome Député