Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques

Assemblée nationale 5 juin 2024

À propos

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État et Pensions Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale – compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial – mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial – mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Les crédits d’impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)