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Commission des affaires sociales : Gestion de la dette sociale ; Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance - Mercredi 2 octobre 2024

Assemblée nationale 2 octobre 2024

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190) - Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) - Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs) - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)