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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 - Mardi 15 octobre 2024

Assemblée nationale 15 octobre 2024

À propos

- Questions au Gouvernement - Prestation de serment de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République - Suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Discussion du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023