Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation - Mardi 15 octobre 2024

À propos

- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales »(1) (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ; - Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).