Commission des finances : Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête ; Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 16 octobre 2024

À propos

– Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)