Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

À propos

- Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).

Intervenants

Pascale Bordes Député

Edwige Diaz Député

Ugo Bernalicis Député

Colette Capdevielle Député

Michaël Taverne Député

Ian Boucard Député

Brigitte Barèges Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Sacha Houlié Député

Éric Martineau Député

Paul Molac Député

Elsa Faucillon Député

Paul Christophle Député

Léa Balage El Mariky Député

Élisa Martin Député

Ludovic Mendes Député

Jérémie Iordanoff Député

Émeline K/Bidi Député

Martine Froger Député

Vincent Caure Député

Pouria Amirshahi Député

Bryan Masson Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Éric Pauget Député

Thomas Portes Député

Philippe Gosselin Député

Hervé Saulignac Député

Florent Boudié Député

Stéphane Mazars Député

Aurore Bergé Membre du gouvernement

Romain Baubry Député

Yoann Gillet Député

Jean-François Coulomme Député

Antoine Léaument Député

Emmanuel Duplessy Député

Céline Thiébault-Martinez Député