Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables »

Assemblée nationale 23 octobre 2024

À propos

– Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) : . Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Vincent Thiébaut, rapporteur pour avis) . Transition énergétique (Mme Claire Lejeune, rapporteure pour avis) . Paysages, eau et biodiversité (M. Sébastien Humbert, rapporteur pour avis) . Politiques de développement durable (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis) (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. – Examen pour avis des crédits de la mission de la mission « Investir pour la France de 2030 » : Recherche dans le domaine du développement durable (Mme Constance de Pélichy, rapporteure pour avis) (2). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 19 octobre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.