Commission des finances : Examen sur les crédits des missions Relations avec les collectivités territoriales et Avances aux collectivités territoriales (PLF 2025) - Mercredi 30 octobre 2024

À propos

– Nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024. – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spécial)