Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal - Mardi 5 novembre 2024

À propos

- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues (n° 287) (M. Dominique POTIER, rapporteur)