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Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le respect des normes de production équivalentes aux normes de production essentielles sur la santé, l’environnement, la biodiversité et le bien-être animal

Assemblée nationale 5 novembre 2024

À propos

- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues (n° 287) (M. Dominique POTIER, rapporteur)

Intervenants

Dominique Potier Député
Mathilde Hignet Député
Marietta Karamanli Député
Pieyre-Alexandre Anglade Député
Pascal Lecamp Député
Benoît Biteau Député
André Chassaigne Député
Constance Le Grip Député
Isabelle Rauch Député
Patrice Martin Député
Sabine Thillaye Député
Matthieu Marchio Député
Charles Sitzenstuhl Député