Commission des affaires étrangères : Examens de divers textes

Assemblée nationale 13 novembre 2024

À propos

09h00 : – Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (sous réserve de sa transmission) ; - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt). 11h00 : – Compte-rendu et débat, ouverts à la presse, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l’international par des membres de la commission.