Commission des affaires européennes : Modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen ; Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024

À propos

- Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure) - Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY) - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).

Intervenants

Louise Morel Député

Sophia Chikirou Député

Manon Bouquin Député

Liliana Tanguy Député

Pierre Cordier Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député

Pascal Lecamp Député