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Réforme du financement de l’audiovisuel public : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public - Mercredi 13 novembre 2024

Assemblée nationale 13 novembre 2024

À propos

- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)